Projet de protection
des projets présidentiels

 

Protégeons les projets initiés par les Chefs d’État, pour le bénéfice du peuple Malagasy.

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I- Contextes:

 

Madagascar est encore un pays en voie de développement. Beaucoup de projets présidentiels sont encore à faire et à réaliser sur sa vaste superficie pour atteindre cet objectif de développement.

Tous les hommes d’État qui se sont succédé au pouvoir ont tous apporté leurs bonnes idées et initiatives au profit du développement de ce pays, mais beaucoup de ces projets se sont asphyxiés et piétinés par ses successeurs faute de politique et de cadre légale de protection desdits projets au détriment du peuple Malagasy.

 Cas du Terrain de Barikadimy de Toamasina I, qui s’est asphyxié pendant 5 ans et qui s’est heureusement ressuscité, terrain qui aurait déjà dû être utilisé par le peuple Malagasy depuis longtemps.

Stade de Barikadimy Toamasina I, de la fin de la transition de 2009 jusqu’à la fin de la 4eme républiqueStade de Barikadimy Toamasina I, apres retour de l’initiateurStade de Barikadimy Toamasina I, heureusement, l’initiateur est retourné

 Cas de l’hôpital manarapenitra Manakara, une infrastructure hospitalière innovante qui aurait déjà dû être utilisée par les habitants de Manakara depuis longtemps, et biens d'autres encore.

La majorité des projets de développement ne s’exécutent pas en cinq (5) ans, durée pour laquelle un Président de la République et son Gouvernement politique ont droit de gouverner le pays.

Le régime politique a favorisé et favorisera encore la naissance des entités politiques divergentes créant des guerres politiques aux détriments d’exécution des grands projets de développement.

L’alternance politique a perturbé et perturbera encore l’exécution des grands projets initiés par les Chefs d’État.

Un projet prévu pour cinq (5) ans ne se réalisera pas forcément dans ce délai du fait des imprévus (Cas de la crise du coronavirus actuelle).

 Beaucoup des bons projets qui ont été inscrit dans le PAS (Programme d’Ajustement Structurel) n’ont pas abouti.

 Beaucoup des bons projets qui ont été inscrit dans le DSRP (Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté) ont dû être interrompu.

 Beaucoup des bons projets qui ont été inscrit dans le Boky Mena ont été suspendus.

 Beaucoup des bons projets qui ont été inscrit dans le MAP (Madagascar Action Plan) n’ont pas été continués.

 Le Vina 2030-Fisandratana Mirindra et son promoteur ont perdu pédale juste après une simple d’élection.

Et ainsi de suite.

 

En tant qu’être humain clé, d’un Président de la République, leader de développement, il n’y a pas de politique de motivation présidentiel, à s’engager dans des projets dépassant la durée de leur mandat, ni leur motivant de s’initier aux grands projets de développement à long terme à la dernière période de leur mandat.

Le projet IEM que le peuple Malagasy a tant attendu n’est pas à l’abri de toutes ces contraintes politiques, temporelles et motivationnelles.

C’est pour faire quitter notre pays de ce cercle vicieux des projets non terminés et remédier à ces insécurités des projets de développement et aux dangers que le nouveau projet IEM va faire face, au profit de tous les peuples Malagasy que nous avons monté ce « Projet de protection des projets présidentiels».

 

II- Le projet:

 

Le projet consiste à mettre en place une politique de protections des projets initiés ou continués par les hommes d’États Malagasy (PPPICHEM) en mettant en place une loi sur la protection des projets initiés ou continués par des hommes d’États Malagasy (LPPICHEM) et un organe indépendant de protection des projets initiés ou continués par les hommes d’États Malagasy (OIPPICHEM).

 

A- Loi sur la protection des projets initiés ou continués par les hommes d’État Malagasy (LPPICHEM):

 

Cette loi définit les modalités de protections des projets présidentiels.

Ce qui suit ne décrit que la version destinée au grand publique de cette loi, pour cette phase de mise en place.

Les détails de cette loi seront publiés ultérieurement après sa phase d’adoption par le parlement.

Faisant partie de cette loi, les résumés des articles suivants:

 

a)- Définitions:

 

Au sens de la présente loi, les éléments suivants seront définis pour éviter les ambigüités et les fausses interprétations:

    - «Homme d’État Malagasy» : Définira ce qu’on appelle un homme d’État Malagasy.

    - «Un projet»: Définira les projets au sens de la présente loi.

    - «Initiateur de projet»: Définira les conditions nécessaires permettant de juger qu’un projet a été initié par un homme d’État.

    - «Continuateur de projet»: Définira les conditions nécessaires permettant de juger qu’un projet faisant l’objet d’un certificat d’initiateur a été continué par un homme d’État.

    - «ECDM»: Désigne une entreprise clé de développement de Madagascar.

    - «Maitre d’ouvrage»: Désigne l’initiateur ou le continuateur du projet.

    - «Maître d’œuvre»: Désigne les entreprises privées et ou les ECDM qui piloteront l’exécution du projet.

 

b)- Obligation d’approbation des projets initiés par les hommes d’État Malagasy par l’assemblée nationale:

 

Tous projets initiés par les hommes d’État Malagasy objets de demande de protections au sein de l’OIPPICHEM doivent être approuvés par l’assemblée nationale.

 

c)- Condition d’obtention de certificat d’initiateur d’un projet:

 

Cet article définira les conditions d’obtention de certificat d’initiateur d’un projet de développement tel que:

    - Lettre de demande de certificat d’initiateur;

    - Justificatif d’approbation du projet par l’assemblée nationale;

    - Etc.

Le certificat d’initiateur sera délivré par l’OIPPICHEM après avoir remplie toutes les conditions d’obtention du certificat définie par la présente loi. C’est un certificat nominatif dédié à l’initiateur du projet.

Dans ce cas, le maitre d’ouvrage du projet est l’initiateur du projet.

Après obtention du certificat d’initiateur, l’initiateur pourra envoyer à l’OIPPICHEM avec justificatif à l’appui tous les efforts effectués contribuant à la réalisation du projet objet du certificat d’initiateur pour enregistrement.

 

d)- Condition d’obtention du certificat de continuateur:

 

Cet article définira les conditions d’obtention du certificat de continuateur d’un projet de développement déjà initié par son prédécesseur.

Faisant partie de ces conditions:

    - Le projet doit avoir été initié ou continué par son prédécesseur;

    - Le projet ne fait pas encore l’objet d’une autorisation d’inauguration;

    - Etc.

Ce certificat sera délivré par l’OIPPICHEM au continuateur après avoir rempli toutes les conditions d’obtention du certificat définie par la présente loi. C’est un certificat nominatif dédié au continuateur du projet.

Dans ce cas, le maitre d’ouvrage du projet est le continuateur du projet.

Apres obtention du certificat de continuateur, le continuateur pourra envoyer à l’OIPPICHEM avec justificatif à l’appui tous les efforts effectués contribuant à la réalisation du projet objet du certificat de continuateur pour enregistrement.

 

e)- Condition d’obtention du droit d’inauguration:

 

Cet article définira les conditions nécessaires pour qu’un homme d’État initiateur de projet doive remplir pour obtenir une autorisation d’inauguration. L’autorisation d’inauguration sera délivrée par l’OIPPICHEM après avoir rempli toutes les conditions d’obtention d’autorisation définie par la présente loi.

C’est une autorisation nominative dédiée à l’initiateur du projet qui a rempli toutes les conditions de réalisation du projet.

Cette autorisation d’inauguration peut être obtenue avant la réalisation du projet et est valide pour inauguration même si l’initiateur de projet n’est plus au pouvoir.

La présente loi définira les conditions d’obtention d’autorisation d’inauguration et les conditions de jouissance d’utilisation de cette autorisation d’inauguration en cas d’absence de l’initiateur du projet au moment de la date d’inauguration.

Faisant partie des conditions d’obtention de cette autorisation d’inauguration:

    - L’initiateur doit avoir un certificateur d’initiateur du projet;

    - Le projet ne doit pas faire l’objet d’un certificat de continuateur;

    - Preuve de disponibilité financière approuvée par le maitre d’œuvre permettant de réaliser le projet;

    - Ou tout autres documents preuves approuvés par le maitre d’œuvre garantissant l’exécution du future projet même si l’initiateur n’est plus au pouvoir (Exemple : Preuve d’engagement technique et financier approuvé par le maître d’œuvre ou plan de sécurisation d’exécution du projet ou preuve d’engagement des partenaires approuvé par le maitre d’œuvre, etc.);

L’initiateur d’un projet a un droit d’office d’inaugurer son projet exécuté à l’intérieur de son mandat et qu’aucun certificat d’initiateur ni autorisation d’inauguration n’est nécessaire pour pouvoir effectuer son inauguration.

 

f)- Condition d’inauguration des projets faisant l’objet d’un certificat de continuateur:

 

Tous projets faisant l’objet d’un certificat de continuateur et qui sont terminés pour inauguration à l’intérieur du mandat d’un homme d’État au pouvoir seront inaugurés par cet homme d’État au pouvoir en citant ses propres efforts de réalisation et toutes les contributions effectuées par ses prédécesseurs enregistrés au registre de l’OIPPICHEM.

Dans ce cas, l’inauguration doit prononcer le nom de l’initiateur avec ses efforts effectués sur ce projet ainsi que les noms de chaque continuateur et ses efforts investis qui ont tous contribué à la réalisation de ce projet.

 

g)- Responsabilité de l’homme d’État face au projet déjà initié ou continué par son prédécesseur:

 

Pour le bénéfice du peuple Malagasy, cet article définira les responsabilités d’un homme d’État Malagasy à veiller à ce que l’exécution de tous les projets déjà initiés ou continués par ses prédécesseurs soit achevée en toute sécurité.

 

h)- Définition d’un projet non continué par un homme d’État Malagasy:

 

Cet article définira tous les cas permettant de juger qu’un projet de développement déjà initié ou continué par les prédécesseurs n’a pas été continué par un homme d’État au pouvoir.

 

i)- Pouvoir de control de l’OIPPICHEM:

 

Cet article définira la liste des pouvoirs de contrôle que l’OIPPICHEM doit disposer pour lui permettre de contrôler les projets faisant l’objet d’un certificat d’initiateur et ou de continuateur.

 

j)- Pouvoir de poursuite de l’OIPPICHEM:

 

Cet article définira les pouvoirs de poursuite de l’OIPPICHEM à l’endroit des hommes d’États qui ne respectent pas la LPPICHEM.

 

k)- Pouvoir de control de l’initiateur et du continuateur:

 

Cet article définira la liste des pouvoirs de contrôle que les initiateurs et les continuateurs des projets doivent disposer pour leur permettre de contrôler les projets faisant l’objet d’un certificat d’initiateur et ou de continuateur.

 

l)- Pouvoir de poursuite de l’initiateur et du continuateur:

 

Cet article définira les pouvoirs de poursuite de l’initiateur et du continuateur à l’endroit des hommes d’États qui ne respectent pas cette LPPICHEM.

 

m)- Sanctions appliquées aux hommes d’État pour non respect de la LPPICHEM:

 

Cet article définira les sanctions que les hommes d’État Malagasy encourent pour non respect du contenu de cette LPPICEM.

 

n)- Pouvoirs, les modalités de création et les rôles de l’OIPPICHEM:

 

Cet article définira le pouvoir, les modalités de création et les rôles de l’OIPPICHEM.

 

B- Organe indépendant de protection des projets initiés ou continués par les hommes d’États Malagasy (OIPPICHEM):

 

Cet organe sera mise en place suivant la loi sur la protection des projets initiés ou continués par les hommes d’États Malagasy (LPPICHEM).

 

C- Homme d’État Malagasy maître d’ouvrage de projet de développement:

 

Dans le cadre de ce projet, le maître d’ouvrage des projets de développement sont les hommes d’État Malagasy. Ce sont des leaders qui initient et ou continuent l’exécution des projets de développement de Madagascar dans un cadre temporel très limité par un mandat qui est souvent de cinq (5) ans.

La responsabilité du maître d’ouvrage est d’initier et ou de continuer le projet en cherchant tous les éléments permettant de contribuer à la bonne exécution du projet de développement (Elaboration du projet, recherche de financement permettant de réaliser le projet, sélection de l’entreprise privée qui pilotera le projet ainsi que son financement).

 

D- Entreprise privée partenaire clé du développement de Madagascar:

 

Toujours dans le cadre de ce projet, les entreprises privées et ou les ECDM (Entreprise clé de développement de Madagascar) ont été privilégié par leurs natures et leurs durées de vie dans l’exécution des projets de développement de Madagascar. En effet, ce sont des entités purement exécutives qui ont une durée de vie générale de quatre vingt dix neuf (99) ans.

Elles sont donc hors d’atteinte de la contrainte temporelle d’exécution citée ci-dessus. Il suffit juste préparer et chercher les moyens leur permettant d’exécuter le projet à réaliser et cette contrainte temporelle est résolue.

 

III- Financement du projet:

 

Pour le moment, ce projet est financé par le promoteur via sa société NYS SARL-U

 

IV- Le promoteur:

 

A- Identité de l’entrepreneur:

 

Nosy Younous

Nom et prénom: Nosy Younous

Nationalité: Malagasy

Né le: 23 octobre 1978 à Toamasina I

CIN°: 305 011 007 656 du 25 octobre 1996 à Fénérive-Est

Fonction dans l’entreprise: Gérant

Adresse: Lot 1654 Plle 13/22 Ambolomadinika, Toamasina I.

Numéro de téléphone: 034 55 217 98

Email: nosyyounous@gmail.com

a)- Niveau d’étude: BAC+4 en science économique de l’université de Toamasina.

Année 2004: 4 UV de maitrise en science économique de l’université de Toamasina.

Année 2001: Diplôme de Licence en science économique de l’université de Toamasina.

Année 1998: BAC série D du lycée de Fénérive-Est.

Année 1995: BEPC CEG de Fénérive-Est.

Année 1989: CEPE de l’EPP Rantolava commune rural d’Ampasina-Maningory.

b)- Expériences professionnelles:

Année 2019 et à ce jour: Gérant et propriétaire de la société NYS SARL U.

Année 2013: Enseignant vacataire du module de formation «Organisation et management» des étudiants de la quatrième année économie (4ème année) de l’Université de Toamasina.

Année 2013: Enseignant particulier du module de formation «Technique de programmation» des étudiants de la quatrième année économie (4ème année) de l'Université de Toamasina.

Année 2012: Propriétaire du restaurant «Relax Beach» Toamasina.

Année 2012: Propriétaire de la société «Madagascar Products SARL-U» à Kaweni, Mayotte (Une entreprise d’importation et de vente en gros des produits locaux de Madagascar).

Année 2012: Propriétaire de la société «NYS Export» à Toamasina (Une entreprise d’exportation des produits locaux de Madagascar).

Année 2012: Détenteur de cinquante pourcent (50%) de la part social de la société «ABIDIA Tours Madagascar SARL» à Antananarivo (Une société de tourisme religieuse).

Année 2011-2015: Gérant et détenteur de cinquante pourcent (50%) de la part social de la société «BLM-Madagascar SARL» (Business Labour Management-Madagascar Sarl) à Toamasina.

Année 2007-2011: Directeur des ressources humaines et détenteur de dix pourcent (10%) de la part social de la société «TMA-Madagascar SARL» (Training Management Africa-Madagascar Sarl) à Toamasina . Une société de prestation de service de formation professionnelle et de placement des mains d’œuvres locales.

Année 2007: Enseignant vacataire du module de formation «Informatique» des étudiants de la première année (1ère année) de l’Université GRENE de Toamasina.

Année 2007: Agent d’inventaire à l’ONG CARE International Toamasina.

Année 2006: Responsable direct du projet SECALINE au niveau de l’ONG FAFED Fénérive-Est.

Année 2004: Enseignant particulier du module de formation «Technique de programmation» des étudiants de la quatrième année économie (4ème année) de Université de Toamasina.

Année 2002-2004: Enseignant particulier du module de formation «Comptabilité général» des étudiants de la première année (1ère année) et deuxième année (2ème année) de Université de Toamasina.

c)- Compétences linguistiques: Parle couramment la langue anglaise et la langue française.

 

B- Identité de l’entreprise:

 

Raison sociale: NYS SARL-U

NIF: 4 003 456 725

STAT: 84132 31 2019 0 00743

RCS: 2019 B 00136

Objet social: Développement économique de Madagascar

Siège social: Box n° 53 Plle 31/22 Bazary kely, Toamasina I

Email: younous@nys.mg

Web: http://www.nys.mg

 

V- Actualités:

 

 Téléchargez la feuille de route du projet de loi ici.

 Le 02 novembre 2020 : Sortie sur Facebook de la feuille de route du projet de loi (LPPICHEM).

 Le 16 juin 2020 : Mise en ligne du dossier de présentation du «Projet de protections des projets présidentiels» sur le site web : http://www.projet-4p.mg

 Le 11 aout 2019 : Une conférence de presse a été effectuée par le promoteur à l’hôtel Univers de Toamasina I, pour présenter publiquement le projet et annoncer la nécessité de sa mise en place le plus urgent possible à Madagascar.

 Résumer de la conférence de presse, SISSEIL NEWS du 13 août 2019:

  Archive facebook de la conférence de presse, le 11 août 2019 ici.

  Archive facebook du 4 août 2019 ici.

 

VI- Boîte à idées:

 

Aimez- vous Madagascar ?

Aimez-vous le peuple Malagasy et ses futures générations ?

Êtes-vous patriotes ?

Vous pouvez poster votre idée pour marquer votre contribution sur ce projet: